La roulotte, un logis protégé

Le droit de l'urbanisme ne peut, même subsidiairement, justifier que des aménagements réalisés par une commune empêchent des gens du voyage de faire entrer ou sortir leurs caravanes, qui constituent leur domicile familial, d'un terrain leur appartenant. Dans la mesure où la collectivité ne justifie pas qu'aucun autre dispositif que des plots installés sur le chemin communal, de part et d'autre de la propriété, pouvait aboutir au résultat recherché, soit l'interdiction de la circulation des poids lourds, elle est reconnue coupable d'une atteinte manifestement illégale à la liberté de circulation et au droit de propriété. La destination des caravanes, comme le mode de vie de leurs propriétaires, qui suppose des déplacements fréquents,...