La qualité de réfugié peut être retirée si des éléments nouveaux sont intervenus ou révélés après la décision d'octroi

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 21 janvier 2021, juge que le CESEDA impose à l'OFPRA de reconnaître la qualité de réfugié à toute personne placée sous le mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) (CESEDA, art. L. 711-1). Cependant, lorsque l'OFPRA a accordé le statut de réfugié à une telle personne, il peut décider d'y mettre fin ultérieurement lorsque celle-ci relève de l'une des clauses de cessation prévues par la Convention de Genève (CESEDA, art. L. 711-4). L’OFPRA ne peut toutefois, précise le Conseil d'État, procéder ainsi que si des éléments nouveaux intervenus ou révélés postérieurement à la décision d'octroi du statut le...