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La protection des espèces cède devant le projet urbain

Jurisprudence

L'aménagement d'une déviation à un itinéraire routier peut répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur susceptible de justifier une dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des espèces protégées (C. envir., art. L. 411-2, 4°). Il est tenu compte de la nature du projet et des intérêts sociaux et économiques en jeu, notamment le projet urbain dans lequel il s'inscrit, explique la Haute Assemblée. Dans la présente affaire, le projet réduisait le temps de trajet des zones désenclavées de 25 % environ ainsi que le trafic dans un centre urbain pour une plus grande sécurité des usagers et des riverains. La première condition étant remplie, il convenait, comme le prévoit le texte, que le juge vérifie ensuite qu'il n'existe pas...

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