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La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est modifiée

Législation

Le décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifie les dispositions établissant des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement s'agissant du tribunal judiciaire désigné dans le ressort de la cour d'appel de Rennes (CPP, art. 706-2-3 et COJ, art. L. 211-20). Le tribunal judiciaire de Brest remplace celui de...

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