La liste des membres du Conseil supérieur des TA et CAA évolue à nouveau
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs (TA) et cours administratives d'appel (CAA) publiée au Journal officiel du 31 janvier 2021 (NOR : JUSE2101605K ; V. Liste des membres du Conseil supérieur des TA et CAA) et le modificatif publié au Journal officiel du 18 avril 2021 (NOR : JUSE2112195K ; V. Liste complémentaire des membres du Conseil supérieur des TA et CAA) sont modifiés comme suit :- Président : M. Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d'État. - En ce qui concerne les membres de droit : Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'État, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives. Suppléant : M. Tanneguy Larzul, conseiller d'État. M. Paul Huber, directeur des services...
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