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La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale

Jurisprudence

En enjoignant au Premier ministre de prendre des mesures adaptées et proportionnées pour permettre aux fidèles de participer à des cérémonies religieuses, le Conseil d'État remet logiquement en cause la mesure de police déterminant une jauge de 30 personnes fixée de manière surprenante par l'exécutif, sans tenir compte de la taille des édifices ou des protocoles mis en place. Mais l'ordonnance rendue dépasse cette seule solution pour accorder à la liberté de culte, et particulièrement à l'une de ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, dans des lieux de culte, un caractère fondamental et une place à part parmi les autres droits et libertés. Touchant à la vie privée et à l'intimité des...

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