La Cour, juge du « risque grave » de la Convention de La Haye

La requérante, ressortissante russe, divorcée de son mari, s'est rendue en janvier 2016 à Donetsk (Ukraine) où sa fille, âgée de 9 ans, vivait auprès de son père et a emmené celle-ci en Russie malgré l'opposition de ce dernier. Les juridictions russes, saisies par le père, ont ordonné rapidement le retour de l'enfant à Donetsk au titre de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Les requérantes font valoir que l'exécution de cette décision ferait courir un « risque grave » à l'enfant du fait du lieu du retour - Donetsk - où sévit une situation de conflit militaire, et méconnaîtrait leur droit au respect de la vie familiale. On sait qu'en matière d'enlèvement d'enfants, la Cour européenne...