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La CNCDH met en ligne son avis sur l'accès aux archives publiques

AAI

À la suite du courrier adressé par le président de la CNCDH au Premier ministre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit d'accès aux archives publiques. Elle réaffirme qu'il est essentiel d'accéder aux archives publiques "secret-défense" après 50 ans, pour connaître la vérité sur l'histoire. Elle alerte sur les entraves à ce droit que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement créerait, notamment par les multiples exceptions qu'il apporte au principe de libre communication des archives publiques classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Elle invite le Gouvernement à revoir sa copie sur cet...

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