Justice de proximité et réponse pénale : la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés

Les députés, réunis en séance publique, ont adopté, sans modification par rapport au texte de la commission, la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale en première lecture, le 26 novembre 2020. Seul un amendement de coordination a été adopté (art. 1er bis, amt. n° 38). Pour rappel, les objectifs du texte sont de restaurer une justice de proximité pour lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne et renforcer l'efficacité des réponses pénales apportées à ces...