Justice de proximité et réponse pénale : la PPL est définitivement adoptée

Après les députés le 17 mars dernier, c'est sans surprise que les sénateurs ont, à leur tour, adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi « améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale » (V. Justice de proximité et réponse pénale : accord aisé en CMP). Néanmoins, selon le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, « au-delà de ces améliorations législatives, rapprocher la justice du justiciable impliquera d'autres mesures concrètes qui ne relèvent pas du Parlement : des mesures d'organisation, le maintien des lieux de justice au plus près des territoires et l'allocation de moyens adaptés qui permettront de réduire les délais de jugement et d'apporter une réponse à chaque...