Instructions de vote en AG : première sanction d'un intermédiaire pour manquement à ses obligations professionnelles

Dans sa décision du 25 novembre 2020, la commission des sanctions de l'AMF a infligé à la société BNP Paribas Securities Services une sanction pécuniaire d' 1 M€. La commission a retenu à son encontre trois séries de manquements pour des faits liés à son activité de traitement des instructions de vote en assemblées générales (AG) de ses clients actionnaires au porteur. C'est la première fois qu'un intermédiaire est sanctionné pour manquement à ses obligations...