Installations classées de méthanisation : modification de dispositions concernant les règles techniques et les prescriptions générales applicables
[30.06.2021]
Un arrêté du 14 juin 2021 modifie l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du Code de l'environnement (A. n° DEVP0920874A, 10 nov. 2009...
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