Installation de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030
[08.07.2020]
La Première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour, ont procédé à l’installation de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030. Cette commission de réflexion prospective a pour mission de repenser, pour les dix années à venir, l’identité et le positionnement de la Cour de cassation dans son environnement juridique, institutionnel et international. Elle se décline en trois sous-commissions, traitant respectivement des questions intéressant ces trois...
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