Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française

Les réformes menées pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation "de bout en bout" des procédures d'accès à la nationalité française (NATALI), n'ont pas réglé la question de la gestion des archives des dossiers de naturalisation au sein des plateformes d'accès à la nationalité française, dont les modalités de conservation sont évoquées dans une circulaire de 1994 (Circ. n° INTA9400198C, 5 juill. 1994...