Indemnisation du droit de jouissance d'un bien public inaliénable et imprescriptible détenu de bonne foi par son ancien possesseur

Que les biens du domaine public, même mobiliers, soient inaliénables et imprescriptibles (CGPPP, art. L. 3111-1) n'est pas une nouveauté. En revanche, sous l'action notamment du droit européen des droits de l'homme, le juge administratif accepte plus facilement d'indemniser les conséquences de la reprise par l'État d'un bien détenu, à tort, par un possesseur de bonne foi. C'est ce que va énoncer ici le Conseil d'État à propos d'un manuscrit attribué à Saint Thomas...