ICPE : modification de dispositions relatives aux installations de production d'énergie à partir de déchets non dangereux

Législation

Un arrêté du 2 octobre 2020 modifie les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible (A. n° DEVP1525037A, 23 mai 2020), et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (A. n° DEVP1525038A, 23 mai...

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