ICPE : mise en œuvre des MTD pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques

Un arrêté du 3 février 2022 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3670 et à certaines installations relevant de la rubrique n° 3710 en application des chapitres Ier et II de la directive IED du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques (PE et Cons. UE, dir. 2010/75/UE, 24 nov. 2010...