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ICPE : mise en œuvre des meilleures techniques disponibles dans les installations d'incinération de déchets

Législation

Un arrêté du 12 janvier 2021 est relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE...

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