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ICPE : intégration des nouvelles méthodes normalisées de référence pour les analyses dans l'air, l'eau et les sols

Législation

Un arrêté du 17 décembre 2020 abroge l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (A. n° DEVP0915436A, 7 juill. 2009). Toutes les références à cet arrêté abrogé sont remplacées par la mention d'un avis, publié également au Journal officiel du 30 décembre, et fixant les nouvelles méthodes normalisées de référence pour les analyses dans l'air, l'eau et les sols dans les...

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