ICPE : de nouvelles prescriptions pour les élevages de porcs et de volailles IED

À partir du 21 février 2021, les exploitants des élevages de porcs et de volailles qui relèvent de la directive IED (PE et Cons. UE, dir. 2010/75/UE, 24 nov. 2010) devront respecter de nouvelles prescriptions intitulées « meilleures techniques disponibles » (rubrique 3660). Un arrêté du 3 mars 2021 vise à assurer la mise en œuvre de ces meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiée le 21 février 2017 dans le cadre de la révision du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs....