IAE : actualisation de la liste des données et informations enregistrées dans le traitement « Portail de l'inclusion »
[04.10.2021]
Un arrêté du 22 septembre 2021 actualise les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 5132-1-20 du Code du...
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