Homicide involontaire commis par un automobiliste sous traitement médicamenteux

Après s'être déporté sur la gauche, un automobiliste est entré en collision avec un véhicule venant en face et qui circulait sur sa voie. Il a expliqué cette manoeuvre par un malaise constitutif d'un cas de force majeure. Aucun élément de fait ne vient corroborer cette explication. Le prévenu n'a jamais été victime d'un autre malaise, soit antérieurement soit postérieurement à l'accident, et rien n'établit qu'il ait perdu connaissance, l'examen médical réalisé sur place ne mentionnant nullement une telle allégation ou explication. En revanche, le prévenu a commis des imprudences. En effet, étant sous traitement médicamenteux pour une affection importante ainsi que pour de l'asthme, il savait parfaitement les effets indésirables de tels...

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