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Harcèlement moral par concubin : situation d'emprise sur la victime créée par le prévenu

Jurisprudence

Le prévenu doit être condamné du chef de harcèlement moral par concubin ou ancien concubin ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours. Il a entretenu une relation avec la victime sur laquelle il a rapidement exercé une emprise très importante ayant conduit à une séparation conflictuelle, la victime ayant dû organiser sa fuite du domicile du prévenu. Ce dernier a alors commis de nombreux actes de harcèlement consistant dans des appels téléphoniques malveillants, le refus de restituer des biens appartenant à la victime ou l'enregistrement d'images de celle-ci. Ces actes ont entraîné un syndrome dépressif grave chez la partie civile. Les faits reprochés résultent des déclarations, courriers, attestations des deux...

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