Gestion des déchets d'emballages ménagers : modification des conditions d'agrément des éco-organismes
[10.10.2022]
Un arrêté du 30 septembre 2022 modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des emballages ménagers afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi "anti-gaspilage" du 10 février...
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