Gestion budgétaire et comptable publique : modification de la liste des pièces justificatives des recettes des organismes concernés
[14.03.2025]
Un arrêté du 21 février 2025 modifie l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ( A. n° CPAE1830662A, 24 oct. 2018 ). Il remplace l'annexe relative au Contrat de...
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