Extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives l'inscription sur les listes électorales
[18.06.2021]
Un arrêté du 17 juin 2021 modifie l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 pour étendre son application à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (A. n° INTA2034224A, 22 févr. 2021 ; V. Outre-mer : modification de la disposition permettant l'inscription sur les listes électorales et la justification de son identité au moment du vote...
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