Explosifs déclassés : définition et conditions de démilitarisation
[23.11.2020]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (GAEC ou « anti-gaspi ») a introduit dans le Code de l'environnement une nouvelle exemption au régime de prévention et de gestion des déchets (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 113 ; C. envir., art. L. 541-1-4). Cette exemption concerne les explosifs déclassés placés sous l'autorité du ministère de la...
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