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Expertise CSE sur l'égalité professionnelle : précisions sur les modalités de recours

Jurisprudence

La Cour de cassation a explicité les modalités de recours à un expert par le CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle, se prononçant en particulier sur le moment où la désignation de l'expert doit intervenir et sur l'étendue de celle-ci dans ce...

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