Expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail : dispositif de suivi et d'évaluation

Le dispositif de suivi et d'évaluation de l'expérimentation repose sur la détermination des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'impact attendu, sur la mise en place d'un groupe témoin de services de santé et de sécurité au travail, hors périmètre de l'expérimentation, désignés à l'article 2 du présent arrêté et sur le comité de pilotage installé à cet effet. Des bilans annuels de ces données et un bilan final de l'expérimentation seront présentés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole au comité de pilotage et aux partenaires sociaux...