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Loi Climat et évolution de la procédure de déclaration d'utilité publique concernant les aérodromes : le décret est publié

Législation

Le décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 précise les travaux ou ouvrages pour lesquels, en vue d'obtenir une déclaration d'utilité publique, tout expropriant doit fournir une étude de capacité aéroportuaire ainsi que, le cas échéant, une étude d'impact relative aux conséquences de son projet sur les émissions de gaz à effet de...

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