Établissements publics territoriaux du Grand Paris : précisions sur le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
[29.09.2020]
Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « établissements publics territoriaux » (CGCT, art. L. 5219-2)....
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