Éric Dupond-Moretti annonce une circulaire qui encadre, en contexte judiciaire, les conditions et les modalités d'annonce d'un décès
[02.12.2022]
À l'occasion d'un discours prononcé le 2 décembre, lors du colloque « De l'annonce d'un décès en contexte judiciaire à l'accompagnement des proches endeuillés : quels enjeux et quelles améliorations ? » organisé par la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV), le ministre de la Justice a annoncé une circulaire, dont la publication devrait intervenir très prochainement, sur l'annonce du...
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