Élections sénatoriales en Polynésie française : date de désignation des délégués des conseils municipaux
[15.07.2020]
La désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée par décret à une date différente de celle fixée sur le reste du territoire national (L. n° 2020-760, 22 juin 2020, art. 18). C’est l’objet du décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 qui fixe cette échéance au mardi 21 juillet, dans la perspective des élections sénatoriales du mois de septembre 2020....
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