Élections sénatoriales 2023 : tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux
[25.09.2020]
Un arrêté du 24 septembre 2020 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en...
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