ELAN : le Sénat adopte le texte en première lecture
[30.07.2018]
Après son adoption par l'Assemblée nationale, le 12 juin 2018, le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN » a été voté par le Sénat le 25 juillet 2018. Les discussions ont duré plus de 8 jours et 188 amendements adoptés en séance publique. Les principaux axes du projet de loi ont été validés sur le fond et approuvés par le...
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