Devoir de vigilance pour les grandes entreprises : le Conseil est prêt pour le trilogue

Le Conseil de l'UE a adopté sa position de négociation concernant la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive a pour ambition de renforcer la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans l'UE et au-delà. Ce texte établit des règles relatives aux obligations des grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme et l'environnement, à l'égard de leurs propres activités, des activités de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux. Elle prévoit aussi des règles sur les sanctions et la responsabilité civile en cas de violation de ces obligations. Enfin, elle énonce l'obligation pour...