DEU en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt
[30.03.2021]
L'AMF a mis à jour son instruction sur les modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels (DEU) et des prospectus en janvier 2021 (AMF, instr. DOC-2019-21). Ces modifications ont été apportées en raison de l'entrée en vigueur du règlement relatif au format d'information électronique unique (Comm. UE, règl. délégué (UE) 2018/815, 17 déc. 2018) et de la mise en service du nouveau portail de l'ESMA. L'AMF, dans un communiqué du 26 mars 2021, rappelle les modalités de dépôt des DEU qui font l'objet d'un contrôle a...
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