Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages
Par arrêté du 5 octobre 2020, les opérations des transports d'animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) et relevant du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante : - dépassement de la durée maximale de...
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