Dépôt des déchets des navires : publication de quatre règlements d'exécution
[26.01.2022]
Quatre règlements d'exécution du 21 janvier 2022 prévoient les modalités d'application de la directive du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/883, 17 avr. 2019 ; V. Publication de la directive relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires dans l'UE...
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