Démonstration d’une « démocratie apte à se défendre »

Jurisprudence

À la suite du décès en juin 2013 d’un étudiant à Sciences Po membre de la mouvance antifasciste, le président de la République prononça la dissolution administrative d’un groupement de fait et de deux associations d’extrême droite sur le fondement de l’article L.  212-1 du Code de la sécurité intérieure. Selon les requérants, ces dissolutions sont contraires à l’article 11 de la Convention EDH consacrant la liberté d’association, lu à la lumière de la liberté d’expression (Conv. EDH, art. 10 ; § 59). Si pour le groupement de fait, l’ingérence est appréciée par la Cour conformément aux conditions posées par la clause d’ordre public (Conv. EDH, art. 11, § 2), pour les deux associations, l’examen porte, sous l’angle de l’article 17 de la...

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