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Demande de protection subsidiaire : critères à prendre en compte pour déterminer le degré d'intensité d'un conflit armé

Jurisprudence

Comment mesurer le degré de violence aveugle d'un conflit armé afin d'apprécier une demande d'octroi de la protection subsidiaire ? Un État peut-il subordonner l'octroi de cette protection à la satisfaction d'un critère quantitatif préalable tenant à un nombre minimal de victimes, blessées ou décédées, dans la zone de combat rapporté à celui de la population présente sur place ? Ou l'obtention d'une telle protection implique-t-elle, ab initio, une évaluation globale, à la fois quantitative et qualitative de tous les aspects qui caractérisent le conflit armé ? La CJUE, dans une décision du 10 juin 2021, se prononce en faveur de la seconde possibilité : les États membres doivent examiner l'ensemble des circonstances pertinentes caractérisant...

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