Création d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
[15.06.2021]
Le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique. Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon, les complète pour les autres territoires en transition énergétique. Il abroge le décret du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon (D. n° 2019-67, 1er févr 2019...
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