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Coronavirus : la troisième ordonnance « procédures collectives » est publiée

Législation

L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 adapte temporairement les règles relatives aux difficultés des entreprises afin de prendre en compte les conséquences de l'évolution de la crise sanitaire. Elle complète l'ordonnance du 20 mai 2020 qui est toujours en vigueur et modifie certaines de ses dispositions pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et économique (Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020 ; V. Coronavirus : une nouvelle ordonnance relative aux difficultés des entreprises...

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