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Coronavirus : dispositions temporaires en matière de plafond du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Législation

Un arrêté du 12 février 2021 prévoit qu'au titre de l'année 2021, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné au décret du 3 mai 2002 (D. n° 2002-788, 3 mai 2002, art. 4), est fixée à 20...

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