Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes : dispositions pour les VTC et cas particulier de la Collectivité européenne d'Alsace

Un arrêté du 13 novembre 2020 exempte de l'obligation d'un contrôle technique de moins de 6 mois les véhicules faisant l'objet d'un transfert entre un département et la Collectivité européenne d'Alsace et fixe les règles en contrôle technique pour les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec...