Contrat d'assurance : la clause d'exclusion de garantie claire et précise échappe au contrôle des clauses abusives

Dans un contrat d'assurance, dès lors qu'une clause d'exclusion de garantie est rédigée de façon claire et précise, elle échappe à l'appréciation du caractère abusif des clauses contractuelles : telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet...