Construction de logements sociaux : simplification des modalités d'instruction des dossiers de demande de subvention

Un arrêté du 14 octobre 2020 a pour objectif de simplifier les conditions d'octroi des décisions favorables d'agréments destinées au financement des logements sociaux. Il allège le contenu du dossier de demande de subvention et de décision favorable de financement déposé par les maîtres d'ouvrage, en vue de la réalisation d'opérations de logements de logements sociaux, par la suppression de certaines pièces non nécessaires à l'instruction de la...