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Conseillers communautaires : la première réunion

Jurisprudence

La première réunion de l'organe délibérant d'un EPCI à fiscalité propre après le renouvellement général des conseils municipaux n'a pas à être retardée en cas de démission de plusieurs conseillers communautaires remplacés par les conseillers municipaux suivant, dans l'ordre du tableau, les conseillers démissionnaires (C. élect, art. L. 273-10). Il suffit que soit respecté le délai minimum de convocation, fixé à trois jours francs l'année dernière, au lieu de cinq jours habituellement (CGCT, art. L. 2121-12), par l'article 7 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020. En outre, exposent les présentes décisions, le remplacement des conseillers communautaires démissionnaires n'a pas à suivre les règles propres aux candidatures au siège de...

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