Conditions d'élaboration du registre des groupes hybrides et suppression du fonds de lutte contre le tabac #Brève

Le décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 précise, tout d'abord, la procédure d'inscription et de radiation des spécialités hybrides et des spécialités de référence au registre des groupes hybrides, le contenu de ce registre ainsi que les modalités de publicité des décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prises en la...