Conditions de travail des observateurs et des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires
[24.09.2020]
L'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 est relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que les gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. Elle est prise sur le fondement de la loi LOM (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 135...
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